Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription d'une adhésion annuelle à l'association Number One via le site number-1.org. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Adhésion et paiement en ligne

Le site permet la souscription d'une adhésion annuelle à l'association Number One, donnant accès aux cours de danse proposés (Hip-Hop, Afro Dance) selon le planning en vigueur. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros. L'association Number One n'étant pas assujettie à la TVA pour cette activité, les prix affichés sont nets de toute taxe.

Confirmation de commande

Toute adhésion souscrite fait l'objet d'une confirmation par email à l'adresse fournie par l'adhérent lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si l'adhérent a expressément demandé à bénéficier des cours avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation peut s'exercer au prorata du service déjà fourni. Pour exercer ce droit, contactez l'association à l'adresse nberone1@gmail.com.

Remboursement

Toute demande de remboursement en dehors du délai de rétractation légal sera examinée au cas par cas par l'association, conformément à sa politique de retour et de remboursement.

Responsabilité

Number One met tout en œuvre pour assurer la tenue des cours dans les conditions annoncées, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation exceptionnelle d'un cours (indisponibilité d'un intervenant, fermeture d'un lieu, cas de force majeure).

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.